Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Texte intégral
43.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de modifier la composition des directions administratives décrites aux articles 38 à 41 et de confier à un directeur général adjoint ou à un directeur de service qu'il désigne, la coordination de tout service, unité administrative ou organisme municipal qu'il détermine.